CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site zenandstart.com (ci-après « le Site »), édité par Madame Anaïs ROY DE BELLEPLAINE (ci-après « l’Éditrice »).
Le Site permet aux utilisateurs de consulter les offres de formation proposées par l’Éditrice et d’effectuer une commande. Toute navigation ou utilisation du Site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible librement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Toutefois, certaines fonctionnalités (commande, espace personnel) nécessitent la création d’un compte client et la communication d’informations personnelles.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui en est fait.
Article 3 – Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s’interdit notamment :
– de communiquer à des tiers ses identifiants de connexion qui sont strictement personnels et confidentiels,
– d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, commerciales ou abusives ;
– de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de l’Éditrice ;
– de nuire au bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit.
En cas de dommage résultant du non-respect des interdictions susmentionnées, l’utilisateur pourra être tenu pour responsable et s’expose à des poursuites civiles ou pénales, le cas échéant.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sont la propriété exclusive d’Anaïs ROY DE BELLEPLAINE ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditrice, est strictement interdite.
La marque ZEN & START a fait l’objet de deux dépôts à l’INPI :
– Marque figurative : n° 5131390
– Marque verbale : n° 5131381
Article 5 – Disponibilité du site
L’Éditrice s’efforce d’assurer un accès permanent au Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas de problèmes techniques, d’interruption temporaire pour maintenance, mise à jour, ou en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 6 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site zenandstart.com.
Article 7 – Modifications des CGU
L’Éditrice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur.
Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, le différend sera porté devant le tribunal compétent conformément aux règles de droit commun.