CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre Madame Anaïs ROY DE BELLEPLAINE, exerçant en entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 951 329 648 et domiciliée au MBE 215, Mangot Vulcin – 97232 Le Lamentin, et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant acheter une formation en ligne proposée par Anaïs ROY DE BELLEPLAINE (les « Produits ») disponible sur https://zenandstart.com et la plateforme https://zenandstartlearning.teachizy.fr/.
Anaïs ROY DE BELLEPLAINE et le Client sont individuellement désignés comme la « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
Les Conditions Générales régissent exclusivement la relation entre Anaïs ROY DE BELLEPLAINE et le Client. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux Conditions Générales.
Anaïs ROY DE BELLEPLAINE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Avant la réalisation de toute commande, les Conditions Générales sont mises à la disposition du Client conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.
Article 2 – Produits
Anaïs ROY DE BELLEPLAINE exerce une activité de formation et de coaching personnel accessibles en ligne.
Les Produits régis par les Conditions Générales sont ceux qui sont présentés sur https://zenandstart.com et https://zenandstartlearning.teachizy.fr/.
Ces Produits comprennent notamment des vidéos pédagogiques, des contenus théoriques, des exercices pratiques, des séances collectives, un accès à un groupe WhatsApp privé, étant précisé qu’un nombre de quinze (15) participants maximum est accepté par session.
Le Client pourra également opter, en complément, pour un accompagnement personnalisé composé de cinq (5) séances individuelles.
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrites et présentées sur la plateforme avec la plus grande exactitude.
Les Produits sont conformes à la réglementation applicable en France.
Article 3 – Prix
Sauf conditions particulières expressément stipulées, les prix des Produits sont ceux affichés sur https://zenandstart.com ainsi que la plateforme https://zenandstartlearning.teachizy.fr/ au jour de la commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont fermes et définitifs au moment de la validation de la commande.
Ils ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée par le Client.
Pour les prestations d’accompagnement personnalisé / coaching, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prestations de formation sont, quant à elles, exonérées de TVA.
Article 4 – Commande
4.1. Enregistrement et validation de la commande
Pour passer commande, le client devra créer un compte et indiquer son adresse email, son numéro de téléphone, son nom et son prénom.
Il constituera un panier composé des formations de son choix.
Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, une confirmation est adressée par email au Client sous vingt-quatre (24) heures.
4.2. Absence de droit de rétractation – Contenu numérique
Conformément à l’article L221-28 13°, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel (ex. : formation en ligne), dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, et si le Client a préalablement :
– donné son consentement exprès pour que l’exécution commence immédiatement,
– reconnu qu’il perd son droit de rétractation,
– et reçu une confirmation écrite de cet accord.
En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu de la formation, le Client reconnaît avoir donné son accord préalable exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation, et renonce à son droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la formation commencée ou accessible.
4.3. Accès à la formation
Le Client bénéficiera d’un accès à la plateforme Teachizy, sur laquelle les formations commandées seront mises à sa disposition.
Afin d’accéder à son espace utilisateur, le Client devra renseigner son adresse email puis créer un mot de passe personnel et confidentiel.
Un lien lui sera alors envoyé par email pour activer son compte.
Cet accès est accordé à titre strictement personnel et ne peut en aucun cas être cédé ou partagé, même à titre gratuit. Tout usage abusif ou frauduleux pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès à la formation, sans remboursement.
Le Client est informé qu’Anaïs ROY DE BELLEPLAINE peut accéder à son historique de connexion sur la plateforme ainsi qu’aux données relatives au temps passé sur la formation.
Article 5 – Conditions de règlement
Le règlement du prix s’effectue comptant ou en plusieurs fois jusqu’à 5 mensualités selon les modalités proposées sur https://zenandstartlearning.teachizy.fr/ au moment de la commande.
Le Client peut payer par carte bancaire ou virement, via la plateforme sécurisée Stripe.
Le recours au paiement en plusieurs fois peut entraîner l’application de frais supplémentaires, indiqués de manière claire au Client avant validation de sa commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf en cas de paiement en plusieurs fois, auquel cas les échéances sont fixées automatiquement par le prestataire de paiement choisi.
En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire du Client ou par la solution de paiement choisie, la commande sera automatiquement annulée et l’accès aux formations ne sera pas accordé.
Article 6 – Garantie légale
Anaïs ROY DE BELLEPLAINE reste tenue des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de défaut de conformité rendant le contenu de la formation inutilisable ou non conforme à la description, le Client pourra demander la remise en conformité, une réduction de prix ou, si cela est impossible, un remboursement partiel ou total.
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture du contenu pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Article 7 – Responsabilités
Anaïs ROY DE BELLEPLAINE met tout en œuvre pour assurer un accès continu et de qualité aux contenus de formation.
Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
– d’indisponibilité temporaire ou partielle du service liée à des opérations de maintenance, à un incident technique, à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté (notamment une interruption du réseau Internet ou de l’hébergeur) ;
– de mauvaise configuration ou défaillance du matériel informatique ou de la connexion Internet du Client ;
– ou d’usage inapproprié ou non conforme de la plateforme par le Client.
Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose des compétences, du matériel et des connexions nécessaires pour accéder aux formations dans de bonnes conditions.
La responsabilité d’Anaïs ROY DE BELLEPLAINE est strictement limitée au montant du prix effectivement payé par le Client pour la formation concernée.
Anaïs ROY DE BELLEPLAINE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, lié à l’utilisation des formations.
Le Client demeure seul responsable de la mise en œuvre des connaissances acquises et de leurs conséquences dans sa vie personnelle ou professionnelle.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés dans le cadre des formations (vidéos, textes, supports pédagogiques, exercices, visuels, fichiers audio, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, et demeure la propriété exclusive d’Anaïs ROY DE BELLEPLAINE ou de ses éventuels partenaires.
Le Client est informé que la marque ZEN & START a fait l’objet de deux dépôts à l’INPI :
– Marque figurative : n° 5131390
– Marque verbale : n° 5131381
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, transmission ou exploitation, totale ou partielle, desdits contenus, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Anaïs ROY DE BELLEPLAINE.
L’achat d’une formation n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.
L’accès aux contenus est accordé à titre strictement personnel et non transférable, exclusivement pour un usage privé. Toute utilisation à des fins commerciales, professionnelles, ou collectives est interdite, sauf accord exprès.
Toute violation de cette clause expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Article 9 – Données personnelles
Dans le cadre de l’exécution des présentes, Anaïs ROY DE BELLEPLAINE est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client (telles que nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, données bancaires, etc.), notamment pour la gestion des commandes, l’accès aux formations, la facturation et la relation client.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@zenandstart.com.
Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité et l’usage des données personnelles, le Client est invité à consulter la page dédiée accessible sur le site zenandstart.com.
Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, le différend sera porté devant le tribunal compétent conformément aux règles de droit commun.