POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les données personnelles sont toute information permettant d’identifier une personne (« Données à caractère personnel »).
Dans la cadre de son service de formation et de coaching personnel accessible en ligne depuis zenandstart.com (le « Site Internet »), Anaïs ROY DE BELLEPLAINE reconnait l’importance de la protection de la confidentialité et de la sécurité des informations de toute personne physique non commerçante souhaitant acheter une formation en ligne (le « Client »).
La présente déclaration de confidentialité énonce les droits du Client en matière de Données à caractère personnel et fournit les informations relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation de ses données personnelles.
Article 1 – Responsable de traitement
Le responsable du traitement des Données à caractère personnel est Madame Anaïs ROY DE BELLEPLAINE, exerçant en entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 951 329 648 et domiciliée au MBE 215, Mangot Vulcin – 97232 Le Lamentin.
Article 2 – Collecte et utilisation des Données
Lors de l’utilisation du Site Internet par le Client, Anaïs ROY DE BELLEPLAINE collecte et traite des Données à caractère personnel concernant le Client (telles que nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement, adresse IP).
Anaïs ROY DE BELLEPLAINE est amenée à collecter les Données à caractère personnel du Client dans le cadre de la gestion du compte Client, du panier d’achat et des commandes, de la gestion des opérations de paiement, du service Client, du suivi des formations, de l’accès au groupe Whatsapp privé, des remboursements, de la gestion de la satisfaction Client (recueil des avis Clients), de la lutte contre la fraude lors du paiement de la commande, d’opérations de statistiques, d’analyse et de mesure de fréquentation du Site Internet, d’envoi d’offres commerciales par voie électronique, de partage d’informations avec des partenaires commerciaux, de la transmission de données aux autorités administratives et aux forces de l’ordre.
Lorsque Anaïs ROY DE BELLEPLAINE recueille directement des Données à caractère personnel de la part du Client dans les formulaires sur le Site Internet, le Client est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de Données.
Si le Client choisit de ne pas fournir des Données obligatoires, Anaïs ROY DE BELLEPLAINE pourra ne pas être en mesure de traiter sa commande ou de répondre à sa demande.
Article 3 – Fondement juridique
Anaïs ROY DE BELLEPLAINE informe le Client que le traitement de ses Données à caractère personnel a pour base légale :
– Le consentement du Client, ou
– L’exécution du contrat (ex : création d’un compte Client sur le Site Internet, traitement et exécution d’une commande par Anaïs ROY DE BELLEPLAINE, suivi de formation), ou
– L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou
– Intérêt légitime d’Anaïs ROY DE BELLEPLAINE (ex : garantir la sécurité du réseau et des informations).
Article 4 – Destinataire des Données
Les Données à caractère personnel du Client sont destinées, en conformité avec la réglementation applicable à la protection des Données personnelles, à Anaïs ROY DE BELLEPLAINE et à ses partenaires commerciaux, ses sous-traitants, les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude.
Anaïs ROY DE BELLEPLAINE exige de ses partenaires commerciaux qu’ils protègent les Données à caractère personnel de ses Clients et ne les utilisent pas à d’autres fins que la fourniture du service demandé par Anaïs ROY DE BELLEPLAINE.
Article 5 – Les droits du Client
Tout Client peut exercer, auprès d’Anaïs ROY DE BELLEPLAINE, un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement, d’opposition au profilage, un droit à la limitation du traitement, à la portabilité de ses données et au retrait de son consentement.
Pour adresser sa demande, le Client peut au choix :
– Adresser un courrier à Anaïs ROY DE BELLEPLAINE à l’adresse suivante : MBE 215, Mangot Vulcin – 97232 Le Lamentin,
– Contacter Anaïs ROY DE BELLEPLAINE par email à l’adresse suivante : contact@zenandstart.com.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
En cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, le Client a la possibilité de saisir la CNIL ou l’autorité de contrôle de son pays de résidence.
Article 6 – Conservation des Données
Anaïs ROY DE BELLEPLAINE a mis en place des mesures administratives, matérielles et techniques pour protéger les Données à caractère personnel du Client contre la perte, l’utilisation non autorisée ou la modification de ces Données.
Les Données à caractère personnel sont stockées dans un environnement sûr et l’accès à ces Données est limité.
Sauf si la législation ou la réglementation l’exige, Anaïs ROY DE BELLEPLAINE ne conserve aucune Données à caractère personnel pour une durée supérieure à 3 ans après le dernier achat effectué sur le Site Internet ou après la création du compte Client pour les personnes n’ayant jamais effectué d’achat auprès d’Anaïs ROY DE BELLEPLAINE.
Les factures liées aux achats effectués sur le Site Internet sont conservées pendant 10 ans.
Article 7 – Règles spécifiques concernant les données bancaires
Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de le créditer, le prestataire de paiement garde les données bancaires du Client le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et au traitement des éventuelles réclamations.
Article 8 – Transfert des Données
Le Client est informé que ses Données à caractère personnel peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies à l’article 2 des présentes, à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne.
Préalablement au transfert et conformément à la règlementation en vigueur en matière de Données personnelles, Anaïs ROY DE BELLEPLAINE met tout en œuvre pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de ces transferts.
En utilisant le Site Internet ou en fournissant des informations à Anaïs ROY DE BELLEPLAINE, le Client autorise ces transferts de Données et reconnaît qu’ils sont nécessaires à l’exécution du contrat entre Anaïs ROY DE BELLEPLAINE et le Client.
Article 9 – « Cookies » et balises (« tags ») internet
9.1. Liens hypertextes
zenandstart.com contient des liens hypertextes vers https://zenandstartlearning.teachizy.fr/, mis en place avec l’autorisation d’Anaïs ROY DE BELLEPLAINE.
Une fois que le Client se trouve sur la plateforme https://zenandstartlearning.teachizy.fr/, la politique de confidentialité des données de la plateforme Teachizy s’appliquent et Anaïs ROY DE BELLEPLAINE n’en assumera aucune responsabilité.
9.2. Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur du Client et enregistré au sein du terminal du Client (ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »).
Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine du Client, le fournisseur d’accès Internet du Client, le système d’exploitation du Client, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal du Client.
Anaïs ROY DE BELLEPLAINE est susceptible de traiter les informations du Client concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Anaïs ROY DE BELLEPLAINE d’améliorer le contenu du Site, de la navigation du Client.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, le Client peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Anaïs ROY DE BELLEPLAINE informe le Client que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si le Client refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si le Client supprime ceux qui y sont enregistrés, le Client est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Anaïs ROY DE BELLEPLAINE ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Anaïs ROY DE BELLEPLAINE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Anaïs ROY DE BELLEPLAINE, résultant (i) du refus de Cookies par le Client, (ii) de l’impossibilité pour Anaïs ROY DE BELLEPLAINE d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix du Client.
Pour la gestion des Cookies et des choix du Client, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière le Client peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, le Client peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Anaïs ROY DE BELLEPLAINE pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site Internet et si le Client a accepté le dépôt de Cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet, lesdits réseaux sociaux peuvent également déposer des Cookies sur les terminaux du Client (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de Cookies ne sont déposés sur les terminaux du Client qu’à condition qu’il y consente, en continuant sa navigation sur le Site Internet. À tout moment, le Client peut néanmoins revenir sur son consentement.
9.3. Balises (« tags ») internet
Anaïs ROY DE BELLEPLAINE peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP du Client) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Anaïs ROY DE BELLEPLAINE d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par le Client.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention d’Anaïs ROY DE BELLEPLAINE, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Article 10 – Contact pour les questions relatives aux données personnelles
Pour toute question ou observation relative au traitement de ses données à caractère personnel, le Client peut contacter Madame Anaïs ROY DE BELLEPLAINE à l’adresse suivante : contact@zenandstart.com.
